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SIMVIC

Active
Siren384 729 844SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 03 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMVIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 729 844. Elle est domiciliée 20 rue Jules Guerin, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SIMVIC

Dénomination
SIMVIC
SIREN
384 729 844
SIRET (siège)
384 729 844 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27384729844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 729 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 mars 1992
Siège social
20 RUE JULES GUERIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIMVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMVIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMVIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    384 729 844 00017 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SIMVIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIMVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1992

Questions fréquentes sur SIMVIC

Quel est le numéro SIREN de SIMVIC ?

Le numéro SIREN de SIMVIC est 384 729 844. Le SIRET de son siège social est 384 729 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27384729844.

Où se situe le siège social de SIMVIC ?

Le siège social de SIMVIC est situé 20 rue Jules Guerin, 01000 Bourg-en-Bresse.

SIMVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMVIC.

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