CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIN est une 5499 immatriculée le 22 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 029 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 0162 av de Lespinet, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de SIN

Dénomination
SIN
SIREN
401 029 202
SIRET (siège)
401 029 202 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13401029202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 029 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
502Z
Date de création
22 mai 1995
Siège social
0162 AV DE LESPINET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    401 029 202 00017 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 502Z

Documents juridiques de SIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur SIN

Quel est le numéro SIREN de SIN ?

Le numéro SIREN de SIN est 401 029 202. Le SIRET de son siège social est 401 029 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401029202.

Où se situe le siège social de SIN ?

Le siège social de SIN est situé 0162 av de Lespinet, 31400 Toulouse.

SIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIN.