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SIN PLAQ SARL

Active
Siren480 797 323SARL90700 CHATENOIS-LES-FORGESCréée le 06 juillet 2005

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

SIN PLAQ SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2005, identifiée par le SIREN 480 797 323. Son siège social est situé 60 B rue du Marechal Foch, 90700 Chatenois-les-Forges. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). STOJAN GAVRIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIN PLAQ SARL

Dénomination
SIN PLAQ SARL
SIREN
480 797 323
SIRET (siège)
480 797 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41480797323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 797 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
60 B RUE DU MARECHAL FOCH, 90700, CHATENOIS-LES-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SIN PLAQ SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIN PLAQ SARL

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

SG

STOJAN GAVRIC

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

ND

NEDJO DEVIC

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SIN PLAQ SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90700 CHATENOIS-LES-FORGESSiègeFermé

    480 797 323 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SIN PLAQ SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Conformité de SIN PLAQ SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIN PLAQ SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2010. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIN PLAQ SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIN PLAQ SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIN PLAQ SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur SIN PLAQ SARL

Quel est le numéro SIREN de SIN PLAQ SARL ?

Le numéro SIREN de SIN PLAQ SARL est 480 797 323. Le SIRET de son siège social est 480 797 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480797323.

Qui dirige SIN PLAQ SARL ?

SIN PLAQ SARL est dirigée par STOJAN GAVRIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIN PLAQ SARL ?

Le siège social de SIN PLAQ SARL est situé 60 B rue du Marechal Foch, 90700 Chatenois-les-Forges.

SIN PLAQ SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIN PLAQ SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIN PLAQ SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIN PLAQ SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.