SIN312
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 852 717, SIN312 est une SCI créée le 24 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RD 132 La Ravicole, 26140 Andancette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELVOLUTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIN312
INSEE- Dénomination
- SIN312
- SIREN
- 990 852 717
- SIRET (siège)
- 990 852 717 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50990852717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 852 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2025
- Siège social
- 4 RD 132 La Ravicole, 26140, Andancette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIN312
L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SIN312
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIN312
INSEEDELVOLUTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SIN312
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 AndancetteSiègeActif
990 852 717 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIN312
INPIComptes annuels de SIN312
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIN312. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIN312
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIN312. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIN312 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIN312 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIN312
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2025
Questions fréquentes sur SIN312
Quel est le numéro SIREN de SIN312 ?
Le numéro SIREN de SIN312 est 990 852 717. Le SIRET de son siège social est 990 852 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50990852717.
Qui dirige SIN312 ?
SIN312 est dirigée par DELVOLUTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIN312 ?
Le siège social de SIN312 est situé 4 RD 132 La Ravicole, 26140 Andancette.
SIN312 est-elle toujours en activité ?
Oui, SIN312 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIN312 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIN312.
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