CheckersLiquidations

SINABARD

Fermée
Siren382 430 668Société civile83700 SAINT-RAPHAELRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SINABARD est une société civile immatriculée le 2 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 430 668. Son siège social est situé Che du Pedegal Dom de la Tour, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MIREILLE DEBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. La radiation de SINABARD date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SINABARD

Dénomination
SINABARD
SIREN
382 430 668
SIRET (siège)
382 430 668 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72382430668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 430 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 juillet 1991
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
CHE DU PEDEGAL DOM DE LA TOUR, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SINABARD

l'achat, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apports, acquisition ou échanges

Finances de SINABARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINABARD

MD

MIREILLE DEBARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

FD

FRANCK DEBARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

TD

THIERRY DEBARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GD

GILLES DEBARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SINABARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    382 430 668 00022 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 4110D

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    382 430 668 00014 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SINABARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SINABARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINABARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINABARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINABARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SINABARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINABARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur : DEBARD Franck

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur SINABARD

Quel est le numéro SIREN de SINABARD ?

Le numéro SIREN de SINABARD est 382 430 668. Le SIRET de son siège social est 382 430 668 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382430668.

Qui dirige SINABARD ?

SINABARD est dirigée par MIREILLE DEBARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINABARD ?

Le siège social de SINABARD est situé Che du Pedegal Dom de la Tour, 83700 Saint-Raphael.

SINABARD est-elle toujours en activité ?

Non, SINABARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SINABARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINABARD.

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