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SINACOM

Active
Siren794 330 506SARL95520 OsnyCréée le 18 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SINACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 330 506. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue DE LIVILLIERS, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 4222Z comme activité principale. SOFIANE GOUSMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINACOM

Dénomination
SINACOM
SIREN
794 330 506
SIRET (siège)
794 330 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96794330506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 330 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4222Z
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
17 RUE 17 Rue DE LIVILLIERS , 95520, Osny
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINACOM

SG

SOFIANE GOUSMI

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SINACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95520 OsnySiègeFermé

    794 330 506 00013 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4222Z

Documents juridiques de SINACOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SINACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINACOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur SINACOM

Quel est le numéro SIREN de SINACOM ?

Le numéro SIREN de SINACOM est 794 330 506. Le SIRET de son siège social est 794 330 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96794330506.

Qui dirige SINACOM ?

SINACOM est dirigée par SOFIANE GOUSMI, gérant.

Où se situe le siège social de SINACOM ?

Le siège social de SINACOM est situé 17 RUE 17 Rue DE LIVILLIERS, 95520 Osny.

SINACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SINACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINACOM.

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