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SINAD

Active
Siren391 886 462SARL17100 SAINTESCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 886 462, SINAD est une SARL créée le 1er juillet 1993. Elle est domiciliée 4 rue de la Comedie, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 802C comme activité principale.

Fiche d'identité de SINAD

Dénomination
SINAD
SIREN
391 886 462
SIRET (siège)
391 886 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95391886462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 886 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
802C
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
4 RUE DE LA COMEDIE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    391 886 462 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 802C

Documents juridiques de SINAD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SINAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SINAD. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur SINAD

Quel est le numéro SIREN de SINAD ?

Le numéro SIREN de SINAD est 391 886 462. Le SIRET de son siège social est 391 886 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95391886462.

Où se situe le siège social de SINAD ?

Le siège social de SINAD est situé 4 rue de la Comedie, 17100 Saintes.

SINAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SINAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAD.

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