SINAI
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 1,2 M€
SINAI est une SAS immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 046 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 AV 72 Avenue Galliéni, 78110 Le Vésinet. Son activité principale est fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). PATRICE BONDUELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINAI
INSEE- Dénomination
- SINAI
- SIREN
- 921 046 371
- SIRET (siège)
- 921 046 371 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35921046371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 046 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 225 464 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 72 AV 72 Avenue Galliéni, 78110, Le Vésinet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SINAI
La détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice d'une ou plusieurs des professions de notaire, d'avocat, d'huissier de justice, de commissaire-priseur et toutes professions qui seraient habilitées
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Finances de SINAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAI
INSEEÉtablissements de SINAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78110 Le VésinetSiègeActif
921 046 371 00016 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SINAI
INPIConformité de SINAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-11.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2021F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/05196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur SINAI
Quel est le numéro SIREN de SINAI ?
Le numéro SIREN de SINAI est 921 046 371. Le SIRET de son siège social est 921 046 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35921046371.
Qui dirige SINAI ?
SINAI est dirigée par PATRICE BONDUELLE, président de sas.
Où se situe le siège social de SINAI ?
Le siège social de SINAI est situé 72 AV 72 Avenue Galliéni, 78110 Le Vésinet.
SINAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAI.
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