SINAÏ
Active8129A · Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Capital social
- 1,0 k€
SINAÏ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 504 738. Son siège social est situé 9 RUE Notre-Dame de Bonne Nouvelle, 75002 Paris. Son activité principale est désinfection, désinsectisation, dératisation (code NAF 8129A). La direction est assurée par moustapha Doumbia en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SINAÏ
INSEE- Dénomination
- SINAÏ
- SIREN
- 984 504 738
- SIRET (siège)
- 984 504 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26984504738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 504 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 9 RUE Notre-Dame de Bonne Nouvelle, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINAÏ
Dératisation ,Désinsectisation
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Finances de SINAÏ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAÏ
INSEEÉtablissements de SINAÏ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
984 504 738 00019 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 8129A
Documents juridiques de SINAÏ
INPIConformité de SINAÏ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAÏ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAÏ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-11.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2021F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/05196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAÏ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINAÏ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur SINAÏ
Quel est le numéro SIREN de SINAÏ ?
Le numéro SIREN de SINAÏ est 984 504 738. Le SIRET de son siège social est 984 504 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26984504738.
Qui dirige SINAÏ ?
SINAÏ est dirigée par moustapha Doumbia, président de sas.
Où se situe le siège social de SINAÏ ?
Le siège social de SINAÏ est situé 9 RUE Notre-Dame de Bonne Nouvelle, 75002 Paris.
SINAÏ est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAÏ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAÏ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAÏ.
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