SINAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINAIA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 201 848. Son siège social est situé Terres de Soins Puits d'Ordet, 73190 Challes-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIHAI TOMSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINAIA
INSEE- Dénomination
- SINAIA
- SIREN
- 539 201 848
- SIRET (siège)
- 539 201 848 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91539201848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 201 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- TERRES DE SOINS PUITS D'ORDET, 73190, CHALLES-LES-EAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINAIA
Location immobilière
Finances de SINAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAIA
INSEEÉtablissements de SINAIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73190 CHALLES-LES-EAUXSiègeActif
539 201 848 00022 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
539 201 848 00014 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINAIA
INPIComptes annuels de SINAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/14551
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINAIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SINAIA
Quel est le numéro SIREN de SINAIA ?
Le numéro SIREN de SINAIA est 539 201 848. Le SIRET de son siège social est 539 201 848 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539201848.
Qui dirige SINAIA ?
SINAIA est dirigée par MIHAI TOMSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINAIA ?
Le siège social de SINAIA est situé Terres de Soins Puits d'Ordet, 73190 Challes-les-Eaux.
SINAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAIA.
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