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SINAN

Active
Siren383 765 989SARL75010 PARIS 10Créée le 27 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 765 989. Son siège social est situé 37 rue des Petites Ecuries 37 A 39, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SINAN

Dénomination
SINAN
SIREN
383 765 989
SIRET (siège)
383 765 989 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32383765989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 765 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
37 RUE DES PETITES ECURIES 37 A 39, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    383 765 989 00017 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de SINAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SINAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur SINAN

Quel est le numéro SIREN de SINAN ?

Le numéro SIREN de SINAN est 383 765 989. Le SIRET de son siège social est 383 765 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383765989.

Où se situe le siège social de SINAN ?

Le siège social de SINAN est situé 37 rue des Petites Ecuries 37 A 39, 75010 Paris 10.

SINAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAN.

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