SINAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINAN est une SARL immatriculée le 9 février 2012 sous le numéro SIREN 539 745 737. Elle est domiciliée 46 av des Celestins, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par YACINE REMILI, gérant.
Fiche d'identité de SINAN
INSEE- Dénomination
- SINAN
- SIREN
- 539 745 737
- SIRET (siège)
- 539 745 737 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24539745737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 745 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 46 AV DES CELESTINS, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINAN
Restaurant, salon de thé, vente à emporter
Finances de SINAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAN
INSEEÉtablissements de SINAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
539 745 737 00020 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de SINAN
INPIComptes annuels de SINAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-22.172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur SINAN
Quel est le numéro SIREN de SINAN ?
Le numéro SIREN de SINAN est 539 745 737. Le SIRET de son siège social est 539 745 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539745737.
Qui dirige SINAN ?
SINAN est dirigée par YACINE REMILI, gérant.
Où se situe le siège social de SINAN ?
Le siège social de SINAN est situé 46 av des Celestins, 03200 Vichy.
SINAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAN.
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