SINAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SINAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2013, identifiée par le SIREN 794 617 688. Son siège social est situé 13 rue Paul Vella, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEMAL BENZER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SINAN
INSEE- Dénomination
- SINAN
- SIREN
- 794 617 688
- SIRET (siège)
- 794 617 688 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88794617688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 617 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2013
- Siège social
- 13 RUE PAUL VELLA, 13110, PORT-DE-BOUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SINAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAN
INSEEÉtablissements de SINAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif
794 617 688 00013 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINAN
INPIComptes annuels de SINAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-22.172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-02 · Début d'activité : 2013-07-09
- création
Date d'effet : 02 août 2013
Questions fréquentes sur SINAN
Quel est le numéro SIREN de SINAN ?
Le numéro SIREN de SINAN est 794 617 688. Le SIRET de son siège social est 794 617 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88794617688.
Qui dirige SINAN ?
SINAN est dirigée par CEMAL BENZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINAN ?
Le siège social de SINAN est situé 13 rue Paul Vella, 13110 Port-de-Bouc.
SINAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAN.
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