SINAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINAN est une SARL immatriculée le 11 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 688 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z. La direction est assurée par TIMUR Ozdemir en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SINAN
INSEE- Dénomination
- SINAN
- SIREN
- 817 688 542
- SIRET (siège)
- 817 688 542 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46817688542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 688 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 11 janvier 2016
- Siège social
- 233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINAN
Atelier de couture.
Finances de SINAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SINAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
817 688 542 00023 · ouvert le 24 décembre 2015 · NAF 9529Z
- 75002 PARISFermé
817 688 542 00015 · ouvert le 24 décembre 2015 · NAF 9529Z
Documents juridiques de SINAN
INPIComptes annuels de SINAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2017. Clôturée le 03 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 23 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Timur Ozdemir pour une durée de 15 ans.
Jugement du 03 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-22.172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Timur Ozdemir pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bora, Umut, nomination du Gérant : Ozdemir, Timur
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2015-12-24
- création
Date d'effet : 11 janvier 2016
Questions fréquentes sur SINAN
Quel est le numéro SIREN de SINAN ?
Le numéro SIREN de SINAN est 817 688 542. Le SIRET de son siège social est 817 688 542 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817688542.
Qui dirige SINAN ?
SINAN est dirigée par TIMUR Ozdemir, gérant.
Où se situe le siège social de SINAN ?
Le siège social de SINAN est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
SINAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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