SINAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 623 639, SINAN est une SCI créée le 26 mai 2020. Son siège social est situé 8 AV de l'Énergie, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALI ELMALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINAN
INSEE- Dénomination
- SINAN
- SIREN
- 883 623 639
- SIRET (siège)
- 883 623 639 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27883623639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 623 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2020
- Siège social
- 8 AV de l'Énergie, 67800, Bischheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINAN
Acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux la propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SINAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAN
INSEEÉtablissements de SINAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67800 BischheimSiègeActif
883 623 639 00027 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
- 67800 BischheimFermé
883 623 639 00019 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINAN
INPIComptes annuels de SINAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-22.172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2020
Questions fréquentes sur SINAN
Quel est le numéro SIREN de SINAN ?
Le numéro SIREN de SINAN est 883 623 639. Le SIRET de son siège social est 883 623 639 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27883623639.
Qui dirige SINAN ?
SINAN est dirigée par ALI ELMALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINAN ?
Le siège social de SINAN est situé 8 AV de l'Énergie, 67800 Bischheim.
SINAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAN.
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