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SINAPPART

Active
Siren930 578 265SCI31140 PechbonnieuCréée le 02 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SINAPPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 578 265. Elle est domiciliée 19 CHE de Labastidole, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philemon DJADE SINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SINAPPART

Dénomination
SINAPPART
SIREN
930 578 265
SIRET (siège)
930 578 265 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20930578265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 578 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
19 CHE de Labastidole, 31140, Pechbonnieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINAPPART

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SINAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINAPPART

PD

Philemon DJADE SINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

LM

Lindsey MARCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SINAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PechbonnieuSiègeActif

    930 578 265 00017 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SINAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SINAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur SINAPPART

Quel est le numéro SIREN de SINAPPART ?

Le numéro SIREN de SINAPPART est 930 578 265. Le SIRET de son siège social est 930 578 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20930578265.

Qui dirige SINAPPART ?

SINAPPART est dirigée par Philemon DJADE SINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINAPPART ?

Le siège social de SINAPPART est situé 19 CHE de Labastidole, 31140 Pechbonnieu.

SINAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SINAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAPPART.

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