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SINAY

Active
Siren482 561 149SCI09700 MONTAUTCréée le 27 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

SINAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 561 149. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pountil, 09700 Montaut. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CEDRIC CARRIERE, autre.

Fiche d'identité de SINAY

Dénomination
SINAY
SIREN
482 561 149
SIRET (siège)
482 561 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72482561149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 561 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 2005
Siège social
LE POUNTIL, 09700, MONTAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINAY

GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SINAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINAY

CC

CEDRIC CARRIERE

Autre

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

MG

MARLENE GOUZE

Autre

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SINAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 MONTAUTSiègeActif

    482 561 149 00014 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SINAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SINAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SINAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02207

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur SINAY

Quel est le numéro SIREN de SINAY ?

Le numéro SIREN de SINAY est 482 561 149. Le SIRET de son siège social est 482 561 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482561149.

Qui dirige SINAY ?

SINAY est dirigée par CEDRIC CARRIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINAY ?

Le siège social de SINAY est situé Le Pountil, 09700 Montaut.

SINAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINAY.

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