SINAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 628 089, SINAY est une SCI créée le 20 juillet 2015. Elle est domiciliée 2 rue du Trou Margot, 77169 Chauffry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME GUITTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SINAY
INSEE- Dénomination
- SINAY
- SIREN
- 812 628 089
- SIRET (siège)
- 812 628 089 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60812628089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 628 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2015
- Siège social
- 2 RUE DU TROU MARGOT, 77169, CHAUFFRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINAY
L'acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement tous immeubles bâtis ou terrain dont elle pourrait devenir propriétaire , par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SINAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SINAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77169 CHAUFFRYSiègeActif
812 628 089 00011 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINAY
INPIComptes annuels de SINAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2018. Clôturée le 30 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 04 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/03045
Jugement du 28 avril 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Meaux. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux. La publicité a été faite le 1er juin 2022 dans le journal La Marne concernant le bien immobilier sis 21 cours Gambetta / 26 a place du Marché 77120 Coulommiers. RG 17/3045
Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/03045
Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 avril 2017. Liquidateur judiciaire : Me Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 17/03045
Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; n° RG : 17/03045
1 décision de justice publiée en open data mentionne SINAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINAY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-30 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/03045
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-04-28 · L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Meaux. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux. La publicité a été faite le 1er juin 2022 dans le journal La Marne concernant le bien immobilier sis 21 cours Gambetta / 26 a place du Marché 77120 Coulommiers. RG 17/3045
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-24 · Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/03045
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 avril 2017. Liquidateur judiciaire : Me Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 17/03045
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-31 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux ; n° RG : 17/03045
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-20 · Début d'activité : 2015-06-18
- création
Date d'effet : 20 juillet 2015
Questions fréquentes sur SINAY
Quel est le numéro SIREN de SINAY ?
Le numéro SIREN de SINAY est 812 628 089. Le SIRET de son siège social est 812 628 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60812628089.
Qui dirige SINAY ?
SINAY est dirigée par JEROME GUITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINAY ?
Le siège social de SINAY est situé 2 rue du Trou Margot, 77169 Chauffry.
SINAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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