SINBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 696 463, SINBAT est une 5499 créée le 29 octobre 2007. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SINBAT
INSEE- Dénomination
- SINBAT
- SIREN
- 500 696 463
- SIRET (siège)
- 500 696 463 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72500696463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 696 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINBAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de SINBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2007 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SINBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
500 696 463 00024 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399C
- 75009 PARISFermé
500 696 463 00016 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SINBAT
INPIComptes annuels de SINBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Yergin, Sevket, nomination du Gérant : Yangoz, Kadir
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-12
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur SINBAT
Quel est le numéro SIREN de SINBAT ?
Le numéro SIREN de SINBAT est 500 696 463. Le SIRET de son siège social est 500 696 463 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500696463.
Où se situe le siège social de SINBAT ?
Le siège social de SINBAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
SINBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SINBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINBAT.
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