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SINBAT

Active
Siren517 601 985549906250 MOUGINSCréée le 21 octobre 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SINBAT est une 5499 immatriculée le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 601 985. Elle est domiciliée 1570 av de la Plaine C/o Ad, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par RIADH BEN AOUN, gérant.

Fiche d'identité de SINBAT

Dénomination
SINBAT
SIREN
517 601 985
SIRET (siège)
517 601 985 00032
N° TVA intracommunautaire
FR91517601985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 601 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
1570 AV DE LA PLAINE C/O AD, 06250, MOUGINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SINBAT

Entreprise générale de maçonnerie et de rénovation tous corps d'état

Finances de SINBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINBAT

RB

RIADH BEN AOUN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SINBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    517 601 985 00032 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4399C

  • 06400 CANNESFermé

    517 601 985 00016 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4399D

  • 06250 MOUGINSFermé

    517 601 985 00024 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SINBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SINBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juillet 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 80 Rte des Lucioles 06560 VALBONNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bg & Associes, prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 80 Rte des Lucioles 06560 VALBONNE.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur SINBAT

Quel est le numéro SIREN de SINBAT ?

Le numéro SIREN de SINBAT est 517 601 985. Le SIRET de son siège social est 517 601 985 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91517601985.

Qui dirige SINBAT ?

SINBAT est dirigée par RIADH BEN AOUN, gérant.

Où se situe le siège social de SINBAT ?

Le siège social de SINBAT est situé 1570 av de la Plaine C/o Ad, 06250 Mougins.

SINBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SINBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SINBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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