SINBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SINBAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 503 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Lavande, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SINBAT
INSEE- Dénomination
- SINBAT
- SIREN
- 832 503 577
- SIRET (siège)
- 832 503 577 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42832503577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 503 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2017
- Siège social
- 16 RUE DE LA LAVANDE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINBAT
La propriété de tous biens immobiliers, l'acquisition de terrains et de biens immobiliers, la construction, l'édification et l'aménagement desdits biens immobiliers, L'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, dont elle deviendra propriétaire ou locataire, La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes, L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation, L'achat ou l'acquisition de titres de participations de toutes sociétés à vocation immobilière.
Finances de SINBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SINBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
832 503 577 00013 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINBAT
INPIComptes annuels de SINBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-10 · Début d'activité : 2017-09-25
- création
Date d'effet : 10 octobre 2017
Questions fréquentes sur SINBAT
Quel est le numéro SIREN de SINBAT ?
Le numéro SIREN de SINBAT est 832 503 577. Le SIRET de son siège social est 832 503 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42832503577.
Qui dirige SINBAT ?
SINBAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINBAT ?
Le siège social de SINBAT est situé 16 rue de la Lavande, 34000 Montpellier.
SINBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SINBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINBAT.
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