SINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SINCE est une SAS immatriculée le 6 août 2026 sous le numéro SIREN 108 404 542. Son siège social est situé 10 PL du Général Catroux, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par Emmanuel MOUGIN-PIVERT, président de sas.
Fiche d'identité de SINCE
INSEE- Dénomination
- SINCE
- SIREN
- 108 404 542
- SIRET (siège)
- 108 404 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89108404542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 404 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 06 août 2026
- Siège social
- 10 PL du Général Catroux, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINCE
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, (i) le management, la gestion, le développement et l'accompagnement de la carrière d'artistes, d'auteurs, de compositeurs, d'interprètes, de créateurs et de producteurs, en ce compris, le cas échéant, l'activité d'agent artistique au sens des articles L. 7121-9 et suivants du Code du travail, ainsi que la représentation et la défense de leurs intérêts professionnels, patrimoniaux, moraux et de tous autres intérêts s'y rapportant, ainsi que (ii) toutes prestations de conseil et d'assistance auxdits artistes, auteurs, créateurs ou producteurs, ainsi qu'à tous tiers, en matière de stratégie, d'affaires, d'image, de communication, de relations publiques, de marketing, de partenariats, de mécénat et de parrainage (sponsoring) ; et, plus généralement : la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ci-dessus, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, la cession de tous fonds de commerce ou sociétés, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Finances de SINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINCE
INSEERIVAJ PRODUCTION
Directeur général
Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an
NEO AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
108 404 542 00012 · ouvert le 03 août 2026 · NAF 7490B
Documents juridiques de SINCE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINCE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/52403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025035187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/81907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-06 · Début d'activité : 2026-08-03
- création
Date d'effet : 06 août 2026
Marques déposées par SINCE
INPISINCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeSINCE
N° 5302721 · Déposée le 28 septembre 2026 · Marque verbale
Classes 16, 18, 25, 35, 41 · valable jusqu’au 28 septembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SINCE
Quel est le numéro SIREN de SINCE ?
Le numéro SIREN de SINCE est 108 404 542. Le SIRET de son siège social est 108 404 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89108404542.
Qui dirige SINCE ?
SINCE est dirigée par Emmanuel MOUGIN-PIVERT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINCE ?
Le siège social de SINCE est situé 10 PL du Général Catroux, 75017 Paris.
SINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINCE.
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