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SINCE

Active
Siren353 393 770549936100 ISSOUDUNCréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINCE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1990, identifiée par le SIREN 353 393 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue rue Charles Michels, 36100 Issoudun. Son activité principale relève du code NAF 292K.

Fiche d'identité de SINCE

Dénomination
SINCE
SIREN
353 393 770
SIRET (siège)
353 393 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34353393770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 393 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
292K
Date de création
01 février 1990
Siège social
118 RUE RUE CHARLES MICHELS, 36100, ISSOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36100 ISSOUDUNSiègeFermé

    353 393 770 00014 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 292K

Documents juridiques de SINCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINCE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Marques déposées par SINCE

SINCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SINCE

    N° 98712847 · Déposée le 12 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 40 · expirée le 12 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SINCE

Quel est le numéro SIREN de SINCE ?

Le numéro SIREN de SINCE est 353 393 770. Le SIRET de son siège social est 353 393 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353393770.

Où se situe le siège social de SINCE ?

Le siège social de SINCE est situé 118 rue rue Charles Michels, 36100 Issoudun.

SINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINCE.

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