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SINCE1994

Active
Siren877 972 398SCI14000 CAENCréée le 10 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 972 398, SINCE1994 est une SCI créée le 10 octobre 2019. Son siège social est situé 9 Pl de la Resistance, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIELLE BELLEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SINCE1994

Dénomination
SINCE1994
SIREN
877 972 398
SIRET (siège)
877 972 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61877972398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 972 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2019
Siège social
9 PL DE LA RESISTANCE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINCE1994

Acquisition, location de tous biens immobiliers

Finances de SINCE1994

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINCE1994

MB

MARIELLE BELLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

AS

ARNAUD STINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SINCE1994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    877 972 398 00011 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SINCE1994

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SINCE1994

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINCE1994. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINCE1994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINCE1994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINCE1994 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINCE1994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINCE1994

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-10 · Début d'activité : 2019-10-03

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2019

Questions fréquentes sur SINCE1994

Quel est le numéro SIREN de SINCE1994 ?

Le numéro SIREN de SINCE1994 est 877 972 398. Le SIRET de son siège social est 877 972 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61877972398.

Qui dirige SINCE1994 ?

SINCE1994 est dirigée par MARIELLE BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINCE1994 ?

Le siège social de SINCE1994 est situé 9 Pl de la Resistance, 14000 Caen.

SINCE1994 est-elle toujours en activité ?

Oui, SINCE1994 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINCE1994 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINCE1994.

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