SINCERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINCERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 664 802. Son siège social est situé 17 RUE Principale, 68580 Bisel. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Michel SINCER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SINCERE
INSEE- Dénomination
- SINCERE
- SIREN
- 953 664 802
- SIRET (siège)
- 953 664 802 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79953664802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 664 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 17 RUE Principale, 68580, Bisel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINCERE
Restaurant rapide sur place, à emporter ou en livraison, sandwicherie, pizza sur place, glace, dessert et tout métier connexe ou annexe à la restauration, et boissons et petite épicerie.
Finances de SINCERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINCERE
INSEEÉtablissements de SINCERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68580 BiselSiègeActif
953 664 802 00014 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de SINCERE
INPIComptes annuels de SINCERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINCERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINCERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINCERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINCERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01331
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00015
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025002666
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINCERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINCERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur SINCERE
Quel est le numéro SIREN de SINCERE ?
Le numéro SIREN de SINCERE est 953 664 802. Le SIRET de son siège social est 953 664 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79953664802.
Qui dirige SINCERE ?
SINCERE est dirigée par Michel SINCER, gérant.
Où se situe le siège social de SINCERE ?
Le siège social de SINCERE est situé 17 RUE Principale, 68580 Bisel.
SINCERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINCERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINCERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINCERE.
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