CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 719 946, SINCLAIR est une 5499 créée le 3 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue DE LA SALIERE - RUY, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B. FRANCOISE BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINCLAIR

Dénomination
SINCLAIR
SIREN
408 719 946
SIRET (siège)
408 719 946 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19408719946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 719 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
519B
Date de création
03 septembre 1996
Siège social
13 RUE 13 Rue DE LA SALIERE - RUY, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINCLAIR

DIFFUSION ET VENTE DE TOUS PRODUITS FINIS ET SERVICES COMMERCIAUX

Finances de SINCLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SINCLAIR

FB

FRANCOISE BUISSON

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SINCLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeFermé

    408 719 946 00019 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 519B

Documents juridiques de SINCLAIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SINCLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINCLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINCLAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINCLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1996

Questions fréquentes sur SINCLAIR

Quel est le numéro SIREN de SINCLAIR ?

Le numéro SIREN de SINCLAIR est 408 719 946. Le SIRET de son siège social est 408 719 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408719946.

Qui dirige SINCLAIR ?

SINCLAIR est dirigée par FRANCOISE BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SINCLAIR ?

Le siège social de SINCLAIR est situé 13 RUE 13 Rue DE LA SALIERE - RUY, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SINCLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINCLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINCLAIR.