SINCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 719 946, SINCLAIR est une 5499 créée le 3 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue DE LA SALIERE - RUY, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B. FRANCOISE BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINCLAIR
INSEE- Dénomination
- SINCLAIR
- SIREN
- 408 719 946
- SIRET (siège)
- 408 719 946 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19408719946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 719 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 03 septembre 1996
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue DE LA SALIERE - RUY, 38300, Bourgoin-Jallieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINCLAIR
DIFFUSION ET VENTE DE TOUS PRODUITS FINIS ET SERVICES COMMERCIAUX
Finances de SINCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINCLAIR
INSEEÉtablissements de SINCLAIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 Bourgoin-JallieuSiègeFermé
408 719 946 00019 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 519B
Documents juridiques de SINCLAIR
INPIComptes annuels de SINCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINCLAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024020978
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024023412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/20185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/12023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINCLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1996
Questions fréquentes sur SINCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SINCLAIR ?
Le numéro SIREN de SINCLAIR est 408 719 946. Le SIRET de son siège social est 408 719 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408719946.
Qui dirige SINCLAIR ?
SINCLAIR est dirigée par FRANCOISE BUISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SINCLAIR ?
Le siège social de SINCLAIR est situé 13 RUE 13 Rue DE LA SALIERE - RUY, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SINCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINCLAIR.
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