SINCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
SINCLAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 199 469. Son siège social est situé 1 rue du Pigeonnier, 17490 Macqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELAINE SINCLAIR-PROWTING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINCLAIR
INSEE- Dénomination
- SINCLAIR
- SIREN
- 442 199 469
- SIRET (siège)
- 442 199 469 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35442199469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 199 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181 414 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2002
- Siège social
- 1 RUE DU PIGEONNIER, 17490, MACQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINCLAIR
L'acquisition sous toutes formes, de biens et droits immobiliers, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de ces biens et droits immobiliers. La disposition desdits biens.
Finances de SINCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINCLAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SINCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17490 MACQUEVILLESiègeActif
442 199 469 00010 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINCLAIR
INPIComptes annuels de SINCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINCLAIR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024023412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02768
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2023 · N° 23/00116
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/20185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/12023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINCLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2002
Questions fréquentes sur SINCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SINCLAIR ?
Le numéro SIREN de SINCLAIR est 442 199 469. Le SIRET de son siège social est 442 199 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442199469.
Qui dirige SINCLAIR ?
SINCLAIR est dirigée par ELAINE SINCLAIR-PROWTING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINCLAIR ?
Le siège social de SINCLAIR est situé 1 rue du Pigeonnier, 17490 Macqueville.
SINCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINCLAIR.
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