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SINDA

Active
Siren995 038 171SARL06130 GrasseCréée le 07 janvier 2026

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 038 171, SINDA est une SARL créée le 7 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rue-des-4-coins, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par FATHI LABIDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SINDA

Dénomination
SINDA
SIREN
995 038 171
SIRET (siège)
995 038 171 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53995038171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 038 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
1 Rue-des-4-coins, 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SINDA

Boulangerie Pâtisserie Restauration à emporter

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Finances de SINDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SINDA

FL

FATHI LABIDI

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SINDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    995 038 171 00014 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de SINDA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SINDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02449

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/03070

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/09596

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02783

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08487

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07045

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07746

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10820

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09799

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09261

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10812

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/11905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09945

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04540

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/06877

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 24 mars 2025 · N° 24/06371

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SINDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur SINDA

Quel est le numéro SIREN de SINDA ?

Le numéro SIREN de SINDA est 995 038 171. Le SIRET de son siège social est 995 038 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53995038171.

Qui dirige SINDA ?

SINDA est dirigée par FATHI LABIDI, gérant.

Où se situe le siège social de SINDA ?

Le siège social de SINDA est situé 1 Rue-des-4-coins, 06130 Grasse.

SINDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SINDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINDA.

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