SINDBAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SINDBAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 599 464. Son siège social est situé 65 rue de la Paix Ld Gustavia Chez Fidem Dom, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par EDOUARD DE SEVIN DE QUINCY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SINDBAD
INSEE- Dénomination
- SINDBAD
- SIREN
- 414 599 464
- SIRET (siège)
- 414 599 464 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93414599464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 599 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 65 RUE DE LA PAIX LD GUSTAVIA CHEZ FIDEM DOM, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINDBAD
L'exploitation d'un fonds de commerce d'achats vente de bijoux fantaisie prêt à porter hommes femmes enfants colifichets articles de Paris tous articles touristiques
Finances de SINDBAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINDBAD
INSEEÉtablissements de SINDBAD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
414 599 464 00024 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 4778C
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
414 599 464 00016 · ouvert le 04 octobre 1997 · NAF 4778C
Documents juridiques de SINDBAD
INPIComptes annuels de SINDBAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINDBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINDBAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINDBAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINDBAD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 février 2026 · N° 24/18802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-25.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/20627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 15-26.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINDBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINDBAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Marques déposées par SINDBAD
INPISINDBAD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeHOOKED ON ST BARTH
N° 3376723 · Déposée le 24 août 2005 · Marque verbale
Classes 3, 14, 25 · expirée le 24 août 2015
- Marque expiréeSindbad
N° 3309455 · Déposée le 23 août 2004 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 23 août 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SINDBAD
Quel est le numéro SIREN de SINDBAD ?
Le numéro SIREN de SINDBAD est 414 599 464. Le SIRET de son siège social est 414 599 464 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414599464.
Qui dirige SINDBAD ?
SINDBAD est dirigée par EDOUARD DE SEVIN DE QUINCY, gérant.
Où se situe le siège social de SINDBAD ?
Le siège social de SINDBAD est situé 65 rue de la Paix Ld Gustavia Chez Fidem Dom, 97133 Saint Barthelemy.
SINDBAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SINDBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINDBAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINDBAD.
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