SINDESIGN
Active- Chiffre d'affaires 2012
- Non publié
- Résultat net 2012
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINDESIGN est une SAS immatriculée le 4 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 331 973. Son siège social est situé 45 Rte du Rhin, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. La direction est assurée par OLIVIER HORNECKER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SINDESIGN
INSEE- Dénomination
- SINDESIGN
- SIREN
- 531 331 973
- SIRET (siège)
- 531 331 973 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72531331973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Illkirch-Graffenstaden 531 331 973
- Greffe
- Illkirch-Graffenstaden
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- 45 RTE DU RHIN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SINDESIGN
Objet social de SINDESIGN
Création, développement, commercialisation, l'importation et l'exportation d'objets design
Finances de SINDESIGN
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 22 mois · Bilan complet · déposé le 04 décembre 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SINDESIGN
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2015
Anciens dirigeants (1)
FRERING
président · de avril 2011 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SINDESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
531 331 973 00028 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 4791B
- 67000 STRASBOURGFermé
531 331 973 00010 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 4791B
Documents juridiques de SINDESIGN
INPIComptes annuels de SINDESIGN
INPISINDESIGN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SINDESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINDESIGN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 409/24, au greffe de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01438
Jugement du 15 juillet 2024 · publié le 07 août 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 409/24, et ordonnant la cession immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01 janvier 2024 - Liquidateur : la SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 24/01438
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINDESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINDESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINDESIGN
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-27 · Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 409/24, au greffe de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01438
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-07-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 409/24, et ordonnant la cession immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01 janvier 2024 - Liquidateur : la SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 24/01438
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président : HORNECKER (Olivier) ; directrice générale : HAGER (Stéphanie)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-09
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Marques déposées par SINDESIGN
INPISINDESIGN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléePoo poo pee do
N° 3806437 · Déposée le 15 février 2011 · Marque verbale
Classes 20, 21 · valable jusqu’au 15 février 2031
- Marque renouveléeSinDesign
N° 3799481 · Déposée le 21 janvier 2011 · Marque verbale
Classes 6, 20, 21 · valable jusqu’au 21 janvier 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SINDESIGN
Quel est le numéro SIREN de SINDESIGN ?
Le numéro SIREN de SINDESIGN est 531 331 973. Le SIRET de son siège social est 531 331 973 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72531331973.
Qui dirige SINDESIGN ?
SINDESIGN est dirigée par OLIVIER HORNECKER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINDESIGN ?
Le siège social de SINDESIGN est situé 45 Rte du Rhin, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SINDESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SINDESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINDESIGN est-elle en procédure collective ?
SINDESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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