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SINE

Active
Siren817 515 687SCI06140 VenceCréée le 31 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SINE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 515 687. Son siège social est situé 464 BD de la Reine Jeanne, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BEZAULT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SINE

Dénomination
SINE
SIREN
817 515 687
SIRET (siège)
817 515 687 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43817515687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 515 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2015
Siège social
464 BD de la Reine Jeanne, 06140, Vence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SINE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINE

DB

DIDIER BEZAULT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

CB

Chloé BEZAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VenceSiègeActif

    817 515 687 00025 · ouvert le 28 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 06140 VENCEFermé

    817 515 687 00017 · ouvert le 28 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-28

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2015

Questions fréquentes sur SINE

Quel est le numéro SIREN de SINE ?

Le numéro SIREN de SINE est 817 515 687. Le SIRET de son siège social est 817 515 687 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43817515687.

Qui dirige SINE ?

SINE est dirigée par DIDIER BEZAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINE ?

Le siège social de SINE est situé 464 BD de la Reine Jeanne, 06140 Vence.

SINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINE.

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