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SINE DIE

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Siren513 470 435SARL75015 PARISCréée le 01 juillet 2009

4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Documents

SINE DIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 470 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z).

Fiche d'identité de SINE DIE

Dénomination
SINE DIE
SIREN
513 470 435
SIRET (siège)
513 470 435 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04513470435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 470 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
115 RUE DE L'ABBE GROULT, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SINE DIE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

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Finances de SINE DIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SINE DIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SINE DIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    513 470 435 00027 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 4641Z

  • 75017 PARISFermé

    513 470 435 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4751Z

Documents juridiques de SINE DIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SINE DIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINE DIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2015. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINE DIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINE DIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SINE DIE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SINE DIE

Quel est le numéro SIREN de SINE DIE ?

Le numéro SIREN de SINE DIE est 513 470 435. Le SIRET de son siège social est 513 470 435 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513470435.

Où se situe le siège social de SINE DIE ?

Le siège social de SINE DIE est situé 115 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris.

SINE DIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SINE DIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINE DIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINE DIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.