SINE DIE
Active4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
SINE DIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 470 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z).
Fiche d'identité de SINE DIE
INSEE- Dénomination
- SINE DIE
- SIREN
- 513 470 435
- SIRET (siège)
- 513 470 435 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04513470435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 470 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 115 RUE DE L'ABBE GROULT, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINE DIE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
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Finances de SINE DIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINE DIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SINE DIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
513 470 435 00027 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 4641Z
- 75017 PARISFermé
513 470 435 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4751Z
Documents juridiques de SINE DIE
INPIConformité de SINE DIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINE DIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2015. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINE DIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINE DIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINE DIE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur SINE DIE
Quel est le numéro SIREN de SINE DIE ?
Le numéro SIREN de SINE DIE est 513 470 435. Le SIRET de son siège social est 513 470 435 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513470435.
Où se situe le siège social de SINE DIE ?
Le siège social de SINE DIE est situé 115 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris.
SINE DIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINE DIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINE DIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINE DIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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