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SINE LINEA

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Siren498 166 651SARL21000 DIJONCréée le 25 mai 2007

7311Z · Activités des agences de publicité

Documents

SINE LINEA est une SARL immatriculée le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 166 651. Elle est domiciliée 18 bd de Champagne, 21000 Dijon. SINE LINEA relève du secteur activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de SINE LINEA

Dénomination
SINE LINEA
SIREN
498 166 651
SIRET (siège)
498 166 651 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13498166651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 166 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
25 mai 2007
Siège social
18 BD DE CHAMPAGNE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SINE LINEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SINE LINEA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SINE LINEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    498 166 651 00014 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SINE LINEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Conformité de SINE LINEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINE LINEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2009. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINE LINEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINE LINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SINE LINEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SINE LINEA

Quel est le numéro SIREN de SINE LINEA ?

Le numéro SIREN de SINE LINEA est 498 166 651. Le SIRET de son siège social est 498 166 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13498166651.

Où se situe le siège social de SINE LINEA ?

Le siège social de SINE LINEA est situé 18 bd de Champagne, 21000 Dijon.

SINE LINEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SINE LINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINE LINEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINE LINEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.