SINE QUA NON
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 224 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 606 432, SINE QUA NON est une SAS créée le 24 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Taillevert, 77410 Claye-Souilly. SINE QUA NON relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par Christophe LAMBERT, président de sas.
Fiche d'identité de SINE QUA NON
INSEE- Dénomination
- SINE QUA NON
- SIREN
- 101 606 432
- SIRET (siège)
- 101 606 432 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09101606432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 606 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 224 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 1 RUE Taillevert, 77410, Claye-Souilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINE QUA NON
- La prise, la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations, parts sociales, actions ou valeurs mobilières de toute nature, ainsi que de tout titre de créance, dans toute société, entreprise, organisme ou institution, français ou étranger, et ce par tous moyens, y compris par voie de fusion, scission, apport partiel d'actif, échange, location-gérance, ou toute autre opération similaire, dans le respect des lois et règlements en vigueur ; - L'administration, la direction, le contrôle, l'assistance technique, financière, juridique ou commerciale de toute société, entreprise ou organisme dans lequel la Société détient, directement ou indirectement, une participation, ainsi que la représentation de ces entités auprès des tiers ; - La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou de nature à favoriser son développement, y compris, mais sans s'y limiter, les emprunts, les cautionnements, les avals, les garanties, les dépôts de fonds, les ouvertures de crédit, les opérations de trésorerie, les placements de toute nature, ainsi que les opérations de couverture des risques financiers ; - La création, l'acquisition, la location, la prise en bail, la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la vente, la cession ou la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de tous biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social ou de celui des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ; - La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, immobilières, mobilières, financières ou de services, directement ou par l'intermédiaire de filiales, succursales, agences, bureaux ou représentations en France et à l'étranger, dans la limite des lois et règlements applicables ; - La prestation de services de conseil, d'études, d'ingénierie, de formation, d'audit, de gestion, d'optimisation ou d'accompagnement, à destination des sociétés ou entités dans lesquelles la Société détient une participation ou de tiers, dans les domaines juridique, fiscal, financier, comptable, technique, commercial, organisationnel ou stratégique ; - L'arbitrage, la médiation, la conciliation ou toute autre forme de résolution amiable des différends impliquant la Société ou les entités dans lesquelles elle détient une participation ; - Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement, la diversification ou la rentabilité des activités de la Société ou des entités dans lesquelles elle détient une participation, sous réserve des autorisations administratives requises.
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Finances de SINE QUA NON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINE QUA NON
INSEEÉtablissements de SINE QUA NON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 Claye-SouillySiègeActif
101 606 432 00017 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SINE QUA NON
INPIConformité de SINE QUA NON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINE QUA NON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINE QUA NON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023013792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/11647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/13649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-16.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-17.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINE QUA NON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINE QUA NON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur SINE QUA NON
Quel est le numéro SIREN de SINE QUA NON ?
Le numéro SIREN de SINE QUA NON est 101 606 432. Le SIRET de son siège social est 101 606 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09101606432.
Qui dirige SINE QUA NON ?
SINE QUA NON est dirigée par Christophe LAMBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de SINE QUA NON ?
Le siège social de SINE QUA NON est situé 1 RUE Taillevert, 77410 Claye-Souilly.
SINE QUA NON est-elle toujours en activité ?
Oui, SINE QUA NON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINE QUA NON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINE QUA NON.
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