SINE TITULO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINE TITULO est une SAS immatriculée le 13 février 2026 sous le numéro SIREN 100 860 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PAS de la Fonderie, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jon PAGELS SWEENEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINE TITULO
INSEE- Dénomination
- SINE TITULO
- SIREN
- 100 860 386
- SIRET (siège)
- 100 860 386 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49100860386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 860 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 12 PAS de la Fonderie, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINE TITULO
- L'acquisition, la souscription d'actions ou de parts et plus généralement la prise de participation sous quelle forme que ce soit dans toutes sociétés françaises ou étrangères, la gestion de ces titres de participation ou de placement de toute nature, ainsi que l'aliénation de tout ou partie de ces titres de participation ou de placement ; - La définition et la mise en œuvre de la politique générale et de la stratégie des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable, de manière directe ou indirecte, la participation active à la conduite de la politique commerciale, industrielle et financière de ses filiales, ainsi que le contrôle de ses filiales et participations. - La fourniture de toutes prestations aux Sociétés au sein desquelles la Société détient une participation, notamment tous services et prestations dans les domaines suivants : assistance administrative, comptable, financière, juridique et informatique, gestion, management, ressources humaines, communication, marketing et stratégie de marque ; - La création, l'acquisition, la détention, la gestion, l'exploitation, la protection, la valorisation et la concession, sous quelque forme que ce soit, de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, et notamment de marques, noms commerciaux, enseignes, brevets, logiciels, savoir-faire, procédés et droits d'auteur, au profit notamment de ses filiales ou de tiers ; - La concession de licences d'exploitation de ces droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement la mise à disposition et l'exploitation de marques au bénéfice des sociétés du groupe ; - La gestion de la trésorerie des sociétés au sein desquelles la société détient une participation ; - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SINE TITULO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINE TITULO
INSEEÉtablissements de SINE TITULO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
100 860 386 00018 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SINE TITULO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SINE TITULO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINE TITULO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINE TITULO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINE TITULO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SINE TITULO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINE TITULO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINE TITULO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur SINE TITULO
Quel est le numéro SIREN de SINE TITULO ?
Le numéro SIREN de SINE TITULO est 100 860 386. Le SIRET de son siège social est 100 860 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49100860386.
Qui dirige SINE TITULO ?
SINE TITULO est dirigée par Jon PAGELS SWEENEY, président de sas.
Où se situe le siège social de SINE TITULO ?
Le siège social de SINE TITULO est situé 12 PAS de la Fonderie, 75011 Paris.
SINE TITULO est-elle toujours en activité ?
Oui, SINE TITULO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINE TITULO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINE TITULO.
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