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SINELABAT

Fermée
Siren497 805 960SARL03000 MOULINSRadiée le 23 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINELABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 805 960. Son siège social est situé 96 bd de Nomazy residence les Magnolias Box 16, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MUHARREM ONCU en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2011.

Fiche d'identité de SINELABAT

Dénomination
SINELABAT
SIREN
497 805 960
SIRET (siège)
497 805 960 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72497805960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 805 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 mai 2007
Date de radiation
23 mai 2011
Siège social
96 BD DE NOMAZY RESIDENCE LES MAGNOLIAS BOX 16, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SINELABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINELABAT

MO

MUHARREM ONCU

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SINELABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    497 805 960 00026 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4399C

  • 03000 MOULINSFermé

    497 805 960 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SINELABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SINELABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINELABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINELABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINELABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SINELABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINELABAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur SINELABAT

Quel est le numéro SIREN de SINELABAT ?

Le numéro SIREN de SINELABAT est 497 805 960. Le SIRET de son siège social est 497 805 960 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497805960.

Qui dirige SINELABAT ?

SINELABAT est dirigée par MUHARREM ONCU, gérant.

Où se situe le siège social de SINELABAT ?

Le siège social de SINELABAT est situé 96 bd de Nomazy residence les Magnolias Box 16, 03000 Moulins.

SINELABAT est-elle toujours en activité ?

Non, SINELABAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2011.

SINELABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINELABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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