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SINEM

Active
Siren401 076 559SARL93500 PANTINCréée le 11 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINEM est une SARL immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 076 559. Son siège social est situé 30 rue Hoche, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de SINEM

Dénomination
SINEM
SIREN
401 076 559
SIRET (siège)
401 076 559 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76401076559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 076 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
11 avril 1995
Siège social
30 RUE HOCHE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    401 076 559 00012 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 517Z

Documents juridiques de SINEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SINEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SINEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SINEM

Quel est le numéro SIREN de SINEM ?

Le numéro SIREN de SINEM est 401 076 559. Le SIRET de son siège social est 401 076 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401076559.

Où se situe le siège social de SINEM ?

Le siège social de SINEM est situé 30 rue Hoche, 93500 Pantin.

SINEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINEM.

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