CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 226 676, SINEM est une SAS créée le 23 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Sablonniere, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 5610C. VERONIQUE BASBUG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINEM

Dénomination
SINEM
SIREN
889 226 676
SIRET (siège)
889 226 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08889226676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 226 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 septembre 2020
Siège social
20 RUE DE LA SABLONNIERE, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINEM

Activités de restauration rapide

Finances de SINEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINEM

VB

VERONIQUE BASBUG

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SINEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    889 226 676 00019 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de SINEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SINEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SINEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BASBUG Véronique nom d'usage : BASBUG n'est plus président. BASBUG Véronique nom d'usage : BASBUG devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2020

Questions fréquentes sur SINEM

Quel est le numéro SIREN de SINEM ?

Le numéro SIREN de SINEM est 889 226 676. Le SIRET de son siège social est 889 226 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08889226676.

Qui dirige SINEM ?

SINEM est dirigée par VERONIQUE BASBUG, président de sas.

Où se situe le siège social de SINEM ?

Le siège social de SINEM est situé 20 rue de la Sablonniere, 28100 Dreux.

SINEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINEM.