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SINEM CONSTRUCTIONS

Active
Siren539 896 100SARL30100 AlèsCréée le 13 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 896 100, SINEM CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 13 février 2012. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue CLAVIÈRES, 30100 Alès. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. STEPHANE AYTEMIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINEM CONSTRUCTIONS

Dénomination
SINEM CONSTRUCTIONS
SIREN
539 896 100
SIRET (siège)
539 896 100 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63539896100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 896 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 février 2012
Siège social
5 RUE 5 Rue CLAVIÈRES, 30100, Alès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINEM CONSTRUCTIONS

Tranvaux de batiment et bureau d'études

Finances de SINEM CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINEM CONSTRUCTIONS

SA

STEPHANE AYTEMIZ

Gérant

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de SINEM CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 AlèsSiègeFermé

    539 896 100 00010 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de SINEM CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SINEM CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINEM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINEM CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINEM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2015. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINEM CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINEM CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur SINEM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SINEM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SINEM CONSTRUCTIONS est 539 896 100. Le SIRET de son siège social est 539 896 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539896100.

Qui dirige SINEM CONSTRUCTIONS ?

SINEM CONSTRUCTIONS est dirigée par STEPHANE AYTEMIZ, gérant.

Où se situe le siège social de SINEM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SINEM CONSTRUCTIONS est situé 5 RUE 5 Rue CLAVIÈRES, 30100 Alès.

SINEM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINEM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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