CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SINEMMAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2008, identifiée par le SIREN 502 705 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Kuss, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDGARDO MONTES DE OCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SINEMMAC

Dénomination
SINEMMAC
SIREN
502 705 825
SIRET (siège)
502 705 825 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93502705825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 705 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2008
Siège social
2 RUE KUSS, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINEMMAC

Location immobilière

Finances de SINEMMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINEMMAC

RC

ROSA CAVALLI

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

MD

MARIA DE CASTRO CAVALLI

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

EM

EDGARDO MONTES DE OCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

NM

NINA MONTES DE OCA

Autre

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de SINEMMAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    502 705 825 00011 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SINEMMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SINEMMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINEMMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINEMMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINEMMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINEMMAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/02313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02313

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02313

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEMMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINEMMAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur SINEMMAC

Quel est le numéro SIREN de SINEMMAC ?

Le numéro SIREN de SINEMMAC est 502 705 825. Le SIRET de son siège social est 502 705 825 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502705825.

Qui dirige SINEMMAC ?

SINEMMAC est dirigée par EDGARDO MONTES DE OCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINEMMAC ?

Le siège social de SINEMMAC est situé 2 rue Kuss, 75013 Paris.

SINEMMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEMMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEMMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINEMMAC.