CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SINEMODE est une 5499 immatriculée le 4 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 977 077. Elle est domiciliée 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. La direction est assurée par HASAN Cetin en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SINEMODE

Dénomination
SINEMODE
SIREN
809 977 077
SIRET (siège)
809 977 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54809977077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 977 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
04 mars 2015
Siège social
40 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINEMODE

Confection homme, femme et enfant, achat et vente, import-export en prêt-à-porter.

Finances de SINEMODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINEMODE

HC

HASAN Cetin

Gérant

Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SINEMODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    809 977 077 00019 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SINEMODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SINEMODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINEMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINEMODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINEMODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 05 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hasan Cetin pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINEMODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINEMODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hasan Cetin pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-04 · Début d'activité : 2015-02-23

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2015

Questions fréquentes sur SINEMODE

Quel est le numéro SIREN de SINEMODE ?

Le numéro SIREN de SINEMODE est 809 977 077. Le SIRET de son siège social est 809 977 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809977077.

Qui dirige SINEMODE ?

SINEMODE est dirigée par HASAN Cetin, gérant.

Où se situe le siège social de SINEMODE ?

Le siège social de SINEMODE est situé 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris.

SINEMODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEMODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINEMODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.