CheckersProcédures

SINENSYS

Active
Siren500 825 922SARL50300 LE VAL-SAINT-PERECréée le 01 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINENSYS est une SARL immatriculée le 1er novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 825 922. Elle est domiciliée 14 Le Casseul, 50300 Le Val-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de SINENSYS

Dénomination
SINENSYS
SIREN
500 825 922
SIRET (siège)
500 825 922 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61500825922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 825 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
14 LE CASSEUL, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SINENSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINENSYS

Anciens dirigeants (2)

DG

Daniel, Paul, Albert GIRARD

Gérant(e) · de mars 2010 à avril 2015

MM

Matthieu Mehdi Albert MILLET

Gérant(e) · de novembre 2007 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SINENSYS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeFermé

    500 825 922 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4619B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    500 825 922 00023 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 4619B

  • 50300 AVRANCHESFermé

    500 825 922 00031 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 4619B

Documents juridiques de SINENSYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SINENSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINENSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINENSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINENSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINENSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINENSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINENSYS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : GIRARD Daniel, Paul, Albert

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-07 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Marques déposées par SINENSYS

SINENSYS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • injectair

    N° 3675264 · Déposée le 08 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 08 septembre 2019

  • safety box

    N° 3675263 · Déposée le 08 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 08 septembre 2019

  • NEOFLAME

    N° 3611154 · Déposée le 13 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 13 novembre 2018

  • SUBLIMA

    N° 3611153 · Déposée le 13 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 13 novembre 2018

  • SINENSYS

    N° 3583060 · Déposée le 17 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 11 · expirée le 17 juin 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SINENSYS

Quel est le numéro SIREN de SINENSYS ?

Le numéro SIREN de SINENSYS est 500 825 922. Le SIRET de son siège social est 500 825 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500825922.

Où se situe le siège social de SINENSYS ?

Le siège social de SINENSYS est situé 14 Le Casseul, 50300 Le Val-Saint-Pere.

SINENSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SINENSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINENSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINENSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Le Val-Saint-Pere

Toutes les entreprises à Le Val-Saint-Pere