CheckersProcédures

SINEP

Active
Siren797 865 722Société étrangère B 1040 BRUXELLESCréée le 01 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 865 722, SINEP est une société étrangère créée le 1er janvier 2011. Son siège social est situé 27 rue Baron Lambert, B 1040 Bruxelles. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de SINEP

Dénomination
SINEP
SIREN
797 865 722
SIRET (siège)
797 865 722 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55797865722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 865 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
27 RUE BARON LAMBERT, B 1040 BRUXELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SINEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINEP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • B 1040 BRUXELLESSiègeActif

    797 865 722 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7010Z

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSActif

    797 865 722 00020 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SINEP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SINEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur SINEP

Quel est le numéro SIREN de SINEP ?

Le numéro SIREN de SINEP est 797 865 722. Le SIRET de son siège social est 797 865 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797865722.

Où se situe le siège social de SINEP ?

Le siège social de SINEP est situé 27 rue Baron Lambert, B 1040 Bruxelles.

SINEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINEP.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A