SINEQUANONE
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 394 993, SINEQUANONE est une SARL créée le 25 juin 1990. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue DU BOIS, 92600 Asnières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6912. La direction est assurée par BROT CATHERINE JACQUELINE THERESE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SINEQUANONE
INSEE- Dénomination
- SINEQUANONE
- SIREN
- 378 394 993
- SIRET (siège)
- 378 394 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05378394993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 394 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 25 juin 1990
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue DU BOIS , 92600, Asnières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SINEQUANONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINEQUANONE
INSEEBROT CATHERINE JACQUELINE THERESE
Gérant
Depuis la création (25 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SINEQUANONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92600 AsnièresSiègeFermé
378 394 993 00018 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6912
Documents juridiques de SINEQUANONE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SINEQUANONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINEQUANONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINEQUANONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025093190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2010 · N° 08/20765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINEQUANONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINEQUANONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1990
Questions fréquentes sur SINEQUANONE
Quel est le numéro SIREN de SINEQUANONE ?
Le numéro SIREN de SINEQUANONE est 378 394 993. Le SIRET de son siège social est 378 394 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378394993.
Qui dirige SINEQUANONE ?
SINEQUANONE est dirigée par BROT CATHERINE JACQUELINE THERESE, gérant.
Où se situe le siège social de SINEQUANONE ?
Le siège social de SINEQUANONE est situé 7 RUE 7 Rue DU BOIS, 92600 Asnières.
SINEQUANONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINEQUANONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINEQUANONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINEQUANONE.
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