SINEQUANONE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SINEQUANONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 525 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue St Maurice, 02320 Brancourt-en-Laonnois. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de SINEQUANONE
INSEE- Dénomination
- SINEQUANONE
- SIREN
- 453 525 479
- SIRET (siège)
- 453 525 479 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32453525479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 525 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 mai 2004
- Siège social
- 40 RUE ST MAURICE, 02320, BRANCOURT-EN-LAONNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SINEQUANONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINEQUANONE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SINEQUANONE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02320 BRANCOURT-EN-LAONNOISSiègeFermé
453 525 479 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 741G
- 02200 SOISSONSFermé
453 525 479 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SINEQUANONE
INPIConformité de SINEQUANONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINEQUANONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 novembre 2008, désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINEQUANONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025093190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2010 · N° 08/20765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINEQUANONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINEQUANONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : MEMBRE Benoit Louis René.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 novembre 2008, désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 01 mai 2004
Marques déposées par SINEQUANONE
INPISINEQUANONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEXPERT ACTIV RESEAU D'EXPERTS EN DEVELOPPEMENT & PERFORMANCE DES ENTREPRISES
N° 3345673 · Déposée le 25 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 25 février 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SINEQUANONE
Quel est le numéro SIREN de SINEQUANONE ?
Le numéro SIREN de SINEQUANONE est 453 525 479. Le SIRET de son siège social est 453 525 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32453525479.
Où se situe le siège social de SINEQUANONE ?
Le siège social de SINEQUANONE est situé 40 rue St Maurice, 02320 Brancourt-en-Laonnois.
SINEQUANONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINEQUANONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINEQUANONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINEQUANONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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