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SINEQUANONE

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Siren453 525 479SARL02320 BRANCOURT-EN-LAONNOISCréée le 01 mai 2004

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

SINEQUANONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 525 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue St Maurice, 02320 Brancourt-en-Laonnois. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de SINEQUANONE

Dénomination
SINEQUANONE
SIREN
453 525 479
SIRET (siège)
453 525 479 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32453525479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 525 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 mai 2004
Siège social
40 RUE ST MAURICE, 02320, BRANCOURT-EN-LAONNOIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SINEQUANONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SINEQUANONE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SINEQUANONE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02320 BRANCOURT-EN-LAONNOISSiègeFermé

    453 525 479 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 741G

  • 02200 SOISSONSFermé

    453 525 479 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SINEQUANONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Conformité de SINEQUANONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINEQUANONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 novembre 2008, désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINEQUANONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEQUANONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SINEQUANONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : MEMBRE Benoit Louis René.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 novembre 2008, désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Marques déposées par SINEQUANONE

SINEQUANONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SINEQUANONE

Quel est le numéro SIREN de SINEQUANONE ?

Le numéro SIREN de SINEQUANONE est 453 525 479. Le SIRET de son siège social est 453 525 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32453525479.

Où se situe le siège social de SINEQUANONE ?

Le siège social de SINEQUANONE est situé 40 rue St Maurice, 02320 Brancourt-en-Laonnois.

SINEQUANONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEQUANONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEQUANONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINEQUANONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2009 pour insuffisance d'actif.