SINEQUANONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SINEQUANONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2022, identifiée par le SIREN 918 312 240. Elle est domiciliée 22 rue du General Leclerc, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de SINEQUANONE
INSEE- Dénomination
- SINEQUANONE
- SIREN
- 918 312 240
- SIRET (siège)
- 918 312 240 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59918312240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 312 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2022
- Siège social
- 22 RUE DU GENERAL LECLERC, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINEQUANONE
Location de biens immobiliers
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Finances de SINEQUANONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINEQUANONE
INSEEFrançois Capital & Management
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans
Établissements de SINEQUANONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif
918 312 240 00016 · ouvert le 09 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINEQUANONE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SINEQUANONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINEQUANONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINEQUANONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025093190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2010 · N° 08/20765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINEQUANONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINEQUANONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-11 · Début d'activité : 2022-08-09
- création
Date d'effet : 11 août 2022
Questions fréquentes sur SINEQUANONE
Quel est le numéro SIREN de SINEQUANONE ?
Le numéro SIREN de SINEQUANONE est 918 312 240. Le SIRET de son siège social est 918 312 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59918312240.
Qui dirige SINEQUANONE ?
SINEQUANONE est dirigée par HENRI FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINEQUANONE ?
Le siège social de SINEQUANONE est situé 22 rue du General Leclerc, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SINEQUANONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINEQUANONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINEQUANONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINEQUANONE.
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