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SINEQUAVERT

Active
Siren499 800 704SARL91480 VARENNES-JARCYCréée le 13 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 800 704, SINEQUAVERT est une SARL créée le 13 septembre 2007. Son siège social est situé 8 Sente de la Provode, 91480 Varennes-Jarcy. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. SYLVAIN CASIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINEQUAVERT

Dénomination
SINEQUAVERT
SIREN
499 800 704
SIRET (siège)
499 800 704 00037
N° TVA intracommunautaire
FR83499800704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 800 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
8 SENTE DE LA PROVODE, 91480, VARENNES-JARCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SINEQUAVERT

Création et entretien d'espaces verts travaux de petite maçonnerie.

Finances de SINEQUAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINEQUAVERT

SC

SYLVAIN CASIEZ

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SINEQUAVERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91480 VARENNES-JARCYSiègeActif

    499 800 704 00037 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 8130Z

  • 91480 VARENNES-JARCYFermé

    499 800 704 00011 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 8130Z

  • 91480 VARENNES-JARCYFermé

    499 800 704 00029 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SINEQUAVERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SINEQUAVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINEQUAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINEQUAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINEQUAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINEQUAVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEQUAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINEQUAVERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Début d'activité : 2022-05-31

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur SINEQUAVERT

Quel est le numéro SIREN de SINEQUAVERT ?

Le numéro SIREN de SINEQUAVERT est 499 800 704. Le SIRET de son siège social est 499 800 704 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499800704.

Qui dirige SINEQUAVERT ?

SINEQUAVERT est dirigée par SYLVAIN CASIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SINEQUAVERT ?

Le siège social de SINEQUAVERT est situé 8 Sente de la Provode, 91480 Varennes-Jarcy.

SINEQUAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEQUAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEQUAVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINEQUAVERT.

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