SINERGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINERGIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 000 283. Elle est domiciliée 4 RTE 4 Route des Crêtes, 95780 La Roche-Guyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CHATTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINERGIE
INSEE- Dénomination
- SINERGIE
- SIREN
- 511 000 283
- SIRET (siège)
- 511 000 283 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57511000283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 000 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2009
- Siège social
- 4 RTE 4 Route des Crêtes , 95780, La Roche-Guyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINERGIE
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER (en remplacement des anciennes activités)
Finances de SINERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINERGIE
INSEEÉtablissements de SINERGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95780 La Roche-GuyonSiègeActif
511 000 283 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINERGIE
INPIComptes annuels de SINERGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINERGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINERGIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2022F01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/16945
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/52601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-13.262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-60.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINERGIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2009
Questions fréquentes sur SINERGIE
Quel est le numéro SIREN de SINERGIE ?
Le numéro SIREN de SINERGIE est 511 000 283. Le SIRET de son siège social est 511 000 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511000283.
Qui dirige SINERGIE ?
SINERGIE est dirigée par PHILIPPE CHATTON, président de sas.
Où se situe le siège social de SINERGIE ?
Le siège social de SINERGIE est situé 4 RTE 4 Route des Crêtes, 95780 La Roche-Guyon.
SINERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINERGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINERGIE.
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