SINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SINET est une SARL immatriculée le 4 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 180 084. Elle est domiciliée 57 Rte de Bischwiller, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de SINET
INSEE- Dénomination
- SINET
- SIREN
- 348 180 084
- SIRET (siège)
- 348 180 084 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32348180084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 180 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- 57 RTE DE BISCHWILLER, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SINET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
348 180 084 00025 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 747Z
- 67000 STRASBOURGFermé
348 180 084 00017 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 747Z
Documents juridiques de SINET
INPIComptes annuels de SINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-10.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SINET
Quel est le numéro SIREN de SINET ?
Le numéro SIREN de SINET est 348 180 084. Le SIRET de son siège social est 348 180 084 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32348180084.
Où se situe le siège social de SINET ?
Le siège social de SINET est situé 57 Rte de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.
SINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINET.
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