SINET JEAN-CLAUDE
ActiveSINET JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 433 676. Elle est domiciliée 30 Rte de Chambord, 41250 Maslives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de SINET JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SINET JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 402 433 676
- SIRET (siège)
- 402 433 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46402433676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 433 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- 30 RTE DE CHAMBORD, 41250, MASLIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINET JEAN-CLAUDE
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Établissements de SINET JEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41250 MASLIVESSiègeFermé
402 433 676 00010 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 741J
Conformité de SINET JEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINET JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SINET JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINET JEAN-CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Questions fréquentes sur SINET JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SINET JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SINET JEAN-CLAUDE est 402 433 676. Le SIRET de son siège social est 402 433 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402433676.
Où se situe le siège social de SINET JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de SINET JEAN-CLAUDE est situé 30 Rte de Chambord, 41250 Maslives.
SINET JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINET JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINET JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINET JEAN-CLAUDE.
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